Facilitation du commerce et du transport en Afrique subsaharienne

Un recueil des instruments juridiques internationaux

 

Texte
 
 

 

Cet ouvrage est avant tout un corpus ou une somme des principaux accords ou instruments juridiques qui ont été à un moment ou à un autre mis en place pour faciliter le commerce et le transport inter-États et régional. L'état du droit international conventionnel et multilatéral pour ce qui concerne le transit, la facilitation et les transports en Afrique subsaharienne y est exposé et analysé.

Il apparaît clairement à la lecture de l'ouvrage que d'importants efforts ont été menés en vue de faciliter les échanges avec et au sein de la région Afrique. Il montre également que l'accession aux accords fondamentaux d'application internationale à l'échelle mondiale, en matière d'échanges, de transit, de facilitation, de transport, de même que leur ratification ne sont pas systématiques et plutôt inégales.

 

 
Annexes Traités, Conventions, Protocoles, Décisions et Directives  
 

 

Les textes mêmes des instruments juridiques relatif au transport et à la liberté de mouvement des personnes et des biens applicables en Afrique sont présentés dans cette section. Ces instruments se répartissent en trois catégories, internationaux à vocation mondiale, régionaux et sous-régionaux.

Cet inventaire n'étant certes pas complet, les lecteurs sont invités à transmettre au SSATP les textes ou référence faisant défaut.

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