Fonds routiers de deuxième génération

Gestion des actifs routiers Bonnes pratiques

Ces dernières années, le composant Gestion et financement des routes (RMF) du SSATP a mis l’accent sur le renforcement de la capacité des associations routières régionales à jouer un rôle de leadership accru dans la défense des réformes visant à améliorer l'efficacité et l'efficience de la gestion du réseau routier en ASS. À cet égard, l'Association des fonds d’entretien routier africains (AFERA), l’Association des gestionnaires et des partenaires africains de la route (AGEPAR) et l’Association des agences routières nationales d’Afrique australe (ASANRA) sont des partenaires clés du SSATP.

Les fonds routiers sont en compétition avec d'autres secteurs plus exigeants comme la santé et l'éducation pour obtenir des fonds, ce qui les place généralement dans une position très désavantageuse dans le débat budgétaire annuel. Les pays du monde entier ont réagi à la pénurie croissante de financement de diverses manières, notamment en affectant certaines taxes et redevances routières et en les déposant sur un compte hors budget spécial, ou fonds routier, pour soutenir les dépenses en matière de routes. Les résultats de ces fonds ont toutefois été mixtes. Parmi les problèmes courants, on peut citer : une mauvaise gestion financière, l'absence d'audits indépendants, l'utilisation massive de fonds pour des dépenses non autorisées, le détournement de fonds et un contrôle insuffisant. En conséquence, la plupart des anciens fonds routiers, parfois appelés fonds routiers de "première génération", ont en fait été fermés.

Pour relever les défis du financement, le composant RMF a contribué à promouvoir le principe de base de l'Initiative de gestion des routes (IGR), qui consiste notamment à maintenir un financement stable dans le cadre du processus de réforme pour la commercialisation de la gestion des routes. Ce processus a donné naissance aux "Fonds routiers de deuxième génération" qui sont devenus des éléments importants des programmes de réforme sectorielle et des stratégies visant à améliorer l'entretien des routes dans les pays d'Afrique subsaharienne. Au moins 27 pays d'Afrique subsaharienne ont mis en place des fonds routiers.

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Une dimension essentielle de ce type de fonds routier est la création d'un cadre juridique et institutionnel spécifique qui garantirait la bonne gestion des fonds et la responsabilité envers les usagers et le gouvernement. Les fonds routiers de deuxième génération sont donc régis par une législation spécifique qui définit les rôles et les responsabilités d'un conseil de gestion représentatif qui supervise les opérations et d'un secrétariat qui gère les activités du fonds routier au jour le jour. La législation a généralement cherché à mettre en place une institution qui a le mandat unique d'obtenir des ressources et de canaliser ces fonds vers les agences routières. En conséquence, les fonds routiers ont largement réussi à mieux garantir les ressources d'entretien des routes et à améliorer la gouvernance en matière de gestion. Toutefois, pour de nombreux pays, le problème de l'insuffisance des fonds destinés à l'entretien des routes est loin d'être résolu.

Les principales caractéristiques des fonds routiers, telles qu'elles sont généralement comprises, sont présentées ci-dessous :

  • Base juridique solide - administration séparée des fonds routiers, règles et réglementations claires ;
  • Surveillance étroite - conseil d'administration privé/public à large base ;
  • Agence qui est un acheteur et non un fournisseur de services d'entretien routier ;
  • Recettes supplémentaires au budget et provenant des redevances liées à l'utilisation des routes et acheminées directement sur le compte bancaire du fonds routier ;
  • Des systèmes de gestion financière sains, une structure administrative légère et efficace ; et
  • Des audits techniques et financiers réguliers.

Pour mesurer la performance des fonds routiers en ASS, le SSATP a développé en 2006 une matrice des FER qui sert de système de suivi pour résumer l'état de la mise en œuvre des réformes dans les pays d'ASS. À partir de 2013, la Matrice RMI sera mise à jour chaque année sous la direction de l'AFERA.