Les instruments juridiques internationaux de facilitation du transport et du commerce en Afrique

Documents régionaux Document de travail (SSATP) March 01, 2014 Intégration régionale

Jean Grosdidier de Matons

SSATP
Traités, Conventions, Protocoles, Décisions et Directives
Les instruments juridiques internationaux de facilitation du transport et du commerce en Afrique

Les infrastructures de transport demeurent essentielles dans l’optique d’une croissance inclusive et de la réduction de la pauvreté, mais les investissements consentis et leur entretien ne peuvent atteindre les résultats escomptés tant que la continuité de la chaîne des transports ne sera pas assurée. L’harmonisation des normes, opérations et processus est donc fondamentale pour faciliter le transport et le commerce international et éliminer les barrières à l’entrée des marchés. De nombreux pays négocient des traités internationaux ou deviennent parties des instruments existants afin d'éliminer ces barrières et parvenir à une meilleure intégration régionale. L'expérience montre que la signature ou la ratification d'un traité sans application effective reste un acte théorique, sans effet sur la vie des populations. De plus, l'accession aux accords internationaux de base portant sur la facilitation du commerce et du transport, ainsi que la ratification de ceux-ci, demeurent inégales. Cet ouvrage est avant tout un corpus ou un inventaire des principaux accords ou instruments juridiques mis en place pour faciliter le commerce et le transport entre les pays africains. Cette publication montre également qu’il existe certaines divergences entre les instruments juridiques et que leur entrée en vigueur reste faible. Ce travail, nous l’espérons, contribuera à une meilleure harmonisation et cohérence entre ceux-ci.

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